CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)CONSEILLER & CLIENT PREMIUM

Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de régir les relations existantes entre VEGAS COSMETICS et ses Conseillers, afin de leur permettre d’accomplir leur rôle de diffusion des produits de la marque « VEGAS COSMETICS », dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.134.1 à L.134-17 du Code du Commerce et par le décret n° 58 – 1345 du 23 décembre 1958, modifié par le décret n° 92 – 506 du 10 juin 1992, ainsi qu’à uniformiser la communication externe du réseau de vendeurs à domicile indépendants, mis en place et structuré par VEGAS COSMETICS.

Article 2 – COMMANDES
Toute commande doit être passée soit via le site web Vegas (www.vegascosmetics.fr), soit par téléphone (06078-968110), soit pare. mail à VEGAS COSMETICS (commande@vegascosmetics.fr ou info@vegascosmetics.fr).
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.vegascosmetics.fr
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande d’un Conseiller et/ou Client Premium implique l’acceptation sans réserve des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
VEGAS COSMETICS se réserve le droit, à compter de la réception de la commande, de l’accepter ou de la rejeter ou encore d’émettre des réserves et ce, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa passation.
VEGAS COSMETICS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur de la part de VEGAS COSMETICS, dans la gestion du stock ou dans tout autre cas entraînant un manque de marchandise, VEGAS COSMETICS établira un avoir.
Pour pouvoir commander, le Conseiller ou Client Premium doit créer un compte en ligne et fournir un certain nombre de données personnelles (identité, coordonnées…).
Ces données sont gérées conformément à la « politique de confidentialité et protection des données » disponible sur le site www.vegascosmetics.fr
Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de rupture du produit commandé.
Pour un traitement efficace des commandes passées par téléphone, le Conseiller ou Client Premium devra fournir son identifiant et indiquer les références du catalogue ou de la liste des prix, les quantités, ainsi que les précisions quant aux tailles ou aux variantes.
Veuillez noter que le montant minimal de commande est de 30.00€ H.T. et les frais de port de 7.65€.
Le Conseiller ou Client Premium devra préciser si l’adresse de livraison diffère de celle de facturation.
Malgré le soin apporté à votre commande si un produit devait nous être retourné, merci de joindre impérativement le bon de retour, dûment complété, ainsi qu’une copie de la facture et éventuellement du bon de livraison concerné. Sans ces documents, le traitement du retour ne sera pas possible.

Article 3 – TARIFICATION
Les prix affichés s’entendent TTC.
Sauf erreurs ou omissions, nos offres correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue. Les erreurs éventuelles dans l’affichage ou l’impression du catalogue, ou dans les frais de traitement ou de port, seront annoncées et rectifiées par tout moyen.
VEGAS COSMETICS peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les sommes dont le Conseiller ou Client Premium est redevable à VEGAS COSMETICS, à quel que titre que ce soit, sont payables d’avance et doivent être réglées, soit par virement, soit par carte bancaire (Mastercard/Visa) au moyen d’un système de paiement sécurisé.Pour le virement, la commande ne sera expédiée qu’à réception du virement du montant de votre commande par VEGAS COSMETICS.

REGLES SPECIFIQUES EN FIN DE MOIS
Toutes les commandes payées par virement et dont l’argent n’est pas sur le compte de VEGAS COSMETICS au plus tard le 7 du mois suivant, ne seront pas enregistrées sur le mois en cours. Elles ne seront traitées qu’après la clôture du mois en cours.
En cas de virement, veuillez préciser obligatoirement votre N° de Conseiller ou Client Premium pour les commandes en nom propre.
Nous ne pouvons conserver les commandes en attente de paiement par virement au-delà d’un délai de 10 jours.

Sécurité: VEGAS COSMETICS ne conserve pas le numéro des cartes de crédit.L’enregistrement de vos données bancaires se fait en direct et devront être indiquées lors de chaque paiement.

Nos coordonnées bancaires de VEGAS COSMETICS France:
CREDIT Volksbank Odenwald
IBAN : DE52 5086 3513 0005 0900 24
BIC : GENODE51MIC

Article 5 – DELAIS DE LIVRAISON
La livraison intervient à l’adresse de livraison renseignée par le Conseiller ou Client Premium.
La livraison n’est assurée qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande. La responsabilité de VEGAS COSMETICS ne saurait être engagée pour faits en cours de transport, de destruction, perte ou vol et décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des produits, dus au dysfonctionnement total ou partiel du service de livraison.
La livraison de la commande est effectuée, en cas de commande, au plus tard huit (8) jours ouvrés après réception du paiement.

Article 6 – LIVRAISON & RISQUES
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques. Les risques des produits sont transférés au Conseiller après commande, les expéditions étant effectuées par le transporteur.
Seules des réserves formulées à la livraison auprès du livreur seront prises en compte.
Aucune réclamation concernant la non réception de marchandises ne sera prise en considération, si le livreur peut justifier de la livraison.

Article 7 – RENVOI DES PRODUITS NON CONFORMES OU DEFECTUEUX
En cas de réclamation concernant des produits non conformes à la commande ou défectueux, ceux-ci pourront, dans les conditions énoncées ci-dessous, être retournés à VEGAS COSMETICS.
Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord formel de VEGAS COSMETICS et devra être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison en indiquant la nature du défaut constaté.
Les frais de retour seront pris en charge par la société VEGAS COSMETICS. A ce titre, le Conseiller ou Client Premium devra joindre le reçu relatif à ses frais d’expédition de retour.
Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté, VEGAS COSMETICS retournera un produit identique au Conseiller ou Client Premium.
En cas d’indisponibilité de ce produit, VEGAS COSMETICS établira un avoir du montant du produit et des frais de renvoi.

Article 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si la responsabilité civile de VEGAS COSMETICS était mise en cause suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du présent contrat, le montant total des indemnités, de convention expresse, ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise endommagée.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise demeure la propriété de VEGAS COSMETICS jusqu’au paiement total du prix convenu en principal et accessoires.
Aussi pendant la durée de la réserve de propriété, les marchandises doivent être assurées par le Conseiller contre tous les risques et, en cas de détérioration ou de disparition, les règlements provenant de la compagnie d’assurance seront acquis à VEGAS COSMETICS, sous réserve de tout recours contre le Conseiller.
VEGAS COSMETICS pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Conseiller et restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, en cas d’inexécution par le Conseiller de l’une quelconque de ses obligations de paiement.

Article 10 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121 – 21 et suivants du Code du la Consommation, relatifs à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile, le Conseiller et/ou Client Premium, dès lors qu’il revêt la qualité de consommateur, dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, jours fériés inclus, à compter de la date de livraison, pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, étant ici précisé pour l’hypothèse ce délai expireraitnormalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 11 – PRESTATIONS DE COMMUNICATION EXTERNE
Pour l’hypothèse où le Conseiller exercerait sont activité en qualité de commerçant personne physique, relevant du statut d’agent commercial ou dans le cadre d’une société commerciale pourvue de la personnalité juridique, VEGAS COSMETICS fournit au Conseiller une page d’accueil destinée à servir de vecteur de communication et de promotion sur internet des produits VEGAS COSMETICS auprès des consommateurs.
A cet égard, VEGAS COSMETICS garantit une moyenne annuelle d’accessibilité de la page d’accueil offerte au Conseiller de 99.5 %.
Ne sont pas comprises dans ce pourcentage les périodes au cours desquelles le serveur n’est pas joignable en raison de difficultés techniques ou autres, sur lesquels VEGAS COSMETICS n’a aucune influence (cas de force majeure, responsabilité de tiers, etc…).
Les conditions tarifaires des prestations de communication externe d’hébergement et de mise à disposition de sites web personnalisés sont fixées et annoncées dans l’espace personnel, dont dispose chaque Conseiller sur le site internet de VEGAS COSMETICS et donnent lieu à une facturation annuelle.

Article 12 – OPPOSABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente, qui se substituent à toutes les autres conditions générales de vente antérieures, sont réputées être irrévocablement admises par le Conseiller.
Toutes les opérations qui interviennent entre VEGAS COSMETICS et les Conseillers sont donc soumises aux présentes conditions, nonobstant toute stipulation dérogatoire ou contraire, qui pourrait être mentionnée sur les commandes.
Les conditions générales d’achat du Conseiller ne sauraient également, de quelle que manière que ce soit, engager VEGAS COSMETICS.

Article 13 – LOI APPLICABLE

Les conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

Article 14 – INFORMATIQUE & LIBERTES
VEGAS COSMETICS et le Conseiller traitent les données personnelles, en vertu d’une division du travail, en particulier sur la base des systèmes fournis par VEGAS COSMETICS et des données sur les autres Conseillers, recueillies par VEGAS COSMETICS ou le partenaire.
De ce fait, VEGAS COSMETICS et le Conseiller sont conjointement responsables, en termes de protection des données.
Les tâches de traitement conjoint des données sont réparties comme suit:
Le partenaire est responsable (1) de la collecte des données de commande des clients finaux et de leur utilisation pour l’exécution de la commande, ainsi que (2) de la collecte des données relatives aux Conseillers qu’il a procurés et de leur utilisation exclusive à des fins de vente, en particulier pour l’encadrement des Conseillers qui lui sont assignés.
VEGAS COSMETICS est responsable de la fourniture des systèmes utilisés pour le traitement central des données.
VEGAS COSMETICS utilise ces systèmes pour traiter les données des Conseillers et des Clients Finaux.
VEGAS COSMETICS est seul responsable de la communication d’informations et de la fourniture d’informations aux Clients Finaux et aux Conseillers concernés.
A cet effet, le Conseiller apporte à VEGAS COSMETICS, sur demande, un soutien approprié.
Le Conseiller s’engage à respecter toutes les dispositions contractuelles et/ou légales en matière de protection des données.
Le Conseiller s’engage à transmettre sans délai toute demande des autorités à VEGAS COSMETICS
Et devra se référer à la déclaration relative à la protection des données et politique de confidentialité présente sur le site www.vegascosmetics.fr